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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



LinguaToys.com
Mme Durgyka PORTES
Adresse: 
5 rue Cécile Brusnchvicg 
Bâtiment A, porte A20
31200 Toulouse
France

SIRET 539 934 265 00031

No. TVA Intracommunautaire FR 01539934265

Registre du Commerce : 539 934 265 R.C.S Albi

TVA non applicable, art 293 B du CGI

Email: linguatoys@gmail.com


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LinguaToys.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LinguaToys.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site LinguaToys.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


LinguaToys.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.




Les produits


Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les site de LinguaToys.com

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.



Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros. LinguaToys.com se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client 


Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, EU et Suisse. 


Commandes

Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou rentrer son nom d’utilisateur/mot de passe s’il en a un;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

LinguaToys.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. LinguaToys.com doit être informé par email, lettre recommandée ou de ce formulaire avant le renvoi des produits.  

LinguaToys.com
s'engage à rembourser la totalité de la commande dans un délai de 14 jours à partir de la date de lrécupération des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens (preuve d'envoi de Colissimo dûment tamponné), la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par:
- Carte bancaire : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé par Mangopay (cryptage SSL, 100% sécurisé) ;
   La commande ne sera validée qu'après:
      - Acceptation de la transaction pour un paiement par carte bancaire;
     - En cas de non-validation du paiement, LinguaToys.com se chargera d’en informer le client;

- PayPal

- Chèque payable en France libellé au nom de: PORTES DURGYKA LINGUATOYS.COM ; 

Les paiements par chèque sont acceptés si le montant ne dépasse pas les 100€. Le chèque sera encaissé immédiatement après réception et le délais de livraison est comptabilisé à partir de la date de réception du chèque. Attention: le paiement par chèque doit être reçu sous 8 jours, passés les 8 jours la commande sera annulée.

- Virement bancaire; Attention: le paiement par virement bancaire doit être reçu sous 8 jours, passés les 8 jours la commande sera annulée.

- Mandat administratif;

LinguaToys.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’envoi est effectué par colis-poste traçable en France métropolitaine. Un email est envoyé au client avec les informations pour suivre son colis.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LinguaToys.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Responsabilité

LinguaToys.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du site de LinguaToys.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LinguaToys.com

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LinguaToys.com


Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par LinguaToys.com

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18 avril 2012 enregistrée sous le numéro 1581557


Archivage - Preuve

LinguaToys.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. 

Les registres informatisés de LinguaToys.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. 


Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de LinguaToys.comnonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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